| Au sens du présent contrat, le mot "billet" désigne le billet de passage et bulletin de bagages ou l’itinéraire/reçu, dans le cas d’un billet électronique, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante. Le mot "transporteur" désigne la compagnie aérienne Sunwing Airlines qui s’engage à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui rend tout autre service en relation avec ledit transport. "Billet électronique" désigne l’itinéraire/reçu émis par le transporteur ou pour son compte, le ou les coupons de vol électroniques et, le cas échéant, un document d’accès à bord. "Convention de Varsovie" désigne la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention amendée à La Haye, le 28 septembre 1955, selon que l’une ou l’autre est applicable. |
| Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un "transporteur international" au sens de ladite Convention. |
| Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport et tous autres services rendus par Sunwing sont régis par: (i) les stipulations figurant sur le présent billet, (ii) les tarifs applicables, (iii) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes (et peuvent êtres consultées sur demande dans les bureaux du transporteur).
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| Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ; les arrêts prévus sont ceux qui sont indiqués sur ce billet. |
| Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne. |
| Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au cours d’un transport international, toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans un délai de 7 jours à dater de leur réception, en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à dater de la livraison des bagages. |
| Ce billet est valide uniquement pour les dates indiquées, tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. |
| Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec diligence raisonnable. Les heures indiquées sur le billet ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis substituer d’autres transporteurs ou avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. |
| Les passagers sont tenus de se conformer aux exigences gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés, et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été établie, assez tôt avant le départ pour permettre de compléter les formalités de départ. |
| Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est autorisé à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat. |
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Tariffs
As a Canadian carrier Sunwing is required by law to publish its terms and conditions of carriage on this website and make it available for inspection. A tariff is a document that contains published fares, charges and related terms and conditions of carriage applicable to air services.
Domestic Tariff (applicable for travel in Canada)
International Charter Tariff (applicable for travel between Canada and a foreign country except USA)
International Schedule Tariff (applicable for travel between Canada and USA)
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