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Règlement sur le contrôle de l'identité
Règlement sur le contrôle de l'identité
Conditions relatives à l'âge concernant le Règlement sur le contrôle de l'identité
Le Règlement sur le contrôle de l'identité exige que les transporteurs aériens demandent aux passagers qui semblent âgés de 18 ans ou plus d'avoir sur eux des pièces d'identité.
Avant l'embarquement, on doit demander à tous les passagers qui monteront à bord d'un vol intérieur canadien ou d'un vol international et qui semblent être âgés de 18 ans ou plus de présenter :
1. une pièce d'identité valide avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte ses nom, date de naissance et sexe;
OU
2. deux pièces d'identité valides sans photo, délivrées par un gouvernement dont au moins une comporte ses nom, date de naissance et sexe.,
OU
3. une carte d'identité de zone réglementée (CIZR, carte intelligente remise aux employés des aéroports).
IMPORTANT : Le nom de la pièce d'identité présentée doit correspondre au nom indiqué sur la carte d'embarquement.
Toutes les autres règles visant les vols à destination des États-Unis et les vols internationaux continuent de s'appliquer.
Voici des exemples de pièces d'identité valides délivrées par le gouvernement que les passagers peuvent utiliser pour se conformer aux exigences du règlement sur le contrôle de l'identité :
Passeport
Carte de citoyenneté
Carte de résidence permanente
Permis de conduire
Carte santé provinciale
Cartes d'identification d'un gouvernement provincial ou territorial
Certificat de naissance
Fiche relative au droit d'établissement/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
Documents d'immigration émis aux citoyens d'autres pays (p. ex., permis de travail, permis d'étude, fiche de visiteur, permis de résidence temporaire, statut de réfugié approuvé)
Pièce d'identité militaire canadienne
Pièce d'identité de la police fédérale
Carte d'identité d'employé du gouvernement fédéral, provincial ou municipal
Carte d'identité du programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
Certificat de statut indien (carte d'identité) émise par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Carte NEXUS de l'Agence des services frontaliers du Canada
RETARDS
Le Programme de protection des passagers n'entraînera des retards QUE si une personne doit faire l'objet de vérification dans la liste des personnes désignées et si Transports Canada émet une directive d'urgence. De nombreuses autres raisons de retard à l'enregistrement ne sont pas liées au Programme. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter, les personnes ne possédant pas les bonnes pièces d'identité, les vérifications aléatoires des compagnies aériennes et des aéroports, ainsi que les vérifications par rapport à d'autres listes des compagnies aériennes.
PERTE DES DOCUMENTS D'IDENTITÉ
La perte de documents d'identité entraînera des problèmes et des retards à l'enregistrement ou à l'embarquement. La personne ayant perdu ses documents d'identité doit se procurer de nouveaux documents ou des documents temporaires délivrés par le gouvernement.
Les pièces d'identité délivrées par le gouvernement telles que le certificat de naissance, peuvent être envoyées par télécopieur et présentées au transporteur aérien. Si la pièce d'identité a été volée, un rapport de police peut également être utile.
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